Intervention de Perceval Gaillard

Par cet amendement d'appel souhaitons que l'État se penche sur l'instauration d'un tarif résident pour les transports aériens et maritimes des citoyens ultramarins, entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone ainsi qu'à l'intérieur de leur zone géographique.

Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 pour la Corse afin de répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste en une dotation annuelle de l'État qui s'élève désormais à 187 millions d'euros. Cette dotation a été exceptionnellement augmentée à la fin 2022 pour compenser l'inflation, passant à 220 millions d'euros – ce qui n'a pas été le cas pour la dotation aux territoires d'outre-mer, laquelle s'élève à 45 millions d'euros en 2023. Cela signifie que l'État débourse 187 millions d'euros par an pour environ 340 000 Corses et 45 millions d'euros pour quelque 2,8 millions d'ultramarins.

Depuis le début des auditions menées par la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer, on a bien compris que les prix des billets d'avion n'allaient pas baisser – au départ de La Réunion, ils ont augmenté de 42 % en un an ! Il faut en outre compter avec des effets ciseaux, des questions de saisonnalité… Cette augmentation prive les ultramarins de la possibilité de se déplacer, notamment pour voir leur famille.

Il y a donc lieu d'analyser toutes les pistes, y compris la mise en place d'un tarif résident outre-mer, comme ce qui se pratique en Corse, ce tarif étant au cœur du service public. Il s'agit d'étudier les conditions de mise en place d'un tarif préférentiel pour les ultramarins vivant dans leur territoire et voulant se déplacer dans l'Hexagone ou dans leur zone géographique. Il s'agit aussi d'étudier la question des déplacements des ultramarins travaillant dans l'Hexagone vers leur territoire d'origine.

Il faut donc prendre appui sur l'expérience corse. Des discussions avec les partenaires que sont l'Union européenne, la direction générale de l'aviation civile (DGAC), les collectivités locales, l'État doivent aboutir à la définition d'une grille tarifaire.