Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
Vous avez raison de rappeler que ce rapport concerne un sujet important. Il est en cours de finalisation. Il sera remis au Parlement avant l'été. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement.