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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 3
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 16 et par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 15 .
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 21 et 16 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 21 .
