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Intervention de Olivier Serva
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 2
Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je suis très sensible à votre argumentation. Je me tourne vers mes amis corses du groupe LIOT : ils se battent pour obtenir plus de moyens, mais le montant de l'aide à la continuité territoriale y atteint en moyenne 250 euros par habitant, contre 100 euros par habitant en outre-mer d'après les chiffres annoncés par le ministre délégué. Les outre-mer reçoivent donc 2,5 fois moins d'aide par habitant que la Corse.
Pourtant, même si votre proposition est intéressante sur le fond, le tarif résident ne fonctionnerait pas bien ; le ministre délégué l'a rappelé tout à l'heure. Entre la Corse et le continent, en effet, la concurrence est peu importante ; d'un point de vue réglementaire, on peut donc facilement y mettre en place un tarif résident. Dans les liaisons ultramarines, au contraire, la concurrence beaucoup plus intense empêcherait la mise en place d'un tel tarif, dont le but aurait précisément été de compenser l'absence de concurrence.
Je reconnais que la continuité territoriale devrait être renforcée pour les outre-mer – entre 100 euros d'un côté et 250 de l'autre, le compte n'y est pas –, mais j'émets un avis défavorable à votre proposition.
