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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Après l'article 2
Mots-clés
billet
billets d'avion
continuité
continuité territoriale
corse
hexagone
outre-mer
ultramarin
Documents législatifs
Rapport N° 1292 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (65 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Serva,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
564 mots
)
Elie Califer
(
534 mots
)
Jean-Victor Castor
(
282 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
274 mots
)
David Valence
(
154 mots
)
Emmanuel Blairy
(
111 mots
)
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