Intervention de David Valence

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, inscrire dans la loi des montants précis et spécifiques pour chacune de nos collectivités d'outre-mer ne serait pas pertinent. La rédaction de l'article 1er qu'il propose, qui renvoie au pouvoir réglementaire la définition de dispositions très précises ayant besoin d'être régulièrement ajustées, procède donc d'une bonne pratique législative.

Je voudrais également saluer les propos tenus à l'instant par le rapporteur, qui nous invite à la confiance – celle-là même qui a présidé aux échanges sur ce texte, que ce soit entre le rapporteur et les différents groupes de l'Assemblée – notamment ceux de la majorité – ou avec le Gouvernement. Attendre les précisions qui seront apportées lors du Ciom procède aussi de cette logique. Je vous demande donc de nous faire confiance, comme le rapporteur vous y a invités – s'il doutait lorsqu'il a déposé son texte, les échanges avec le Gouvernement et les groupes de la majorité l'ont rassuré.