Intervention de Philippe Pradal

Au nom du groupe Horizons et apparentés, je remercie nos collègues du groupe GDR – NUPES d'avoir inscrit à l'ordre du jour de leur journée d'initiative parlementaire cette proposition de loi organique. Vous connaissez l'attachement des députés de notre groupe aux collectivités territoriales, premiers relais des politiques publiques dans nos territoires et actrices du « premier et dernier kilomètre », selon la terminologie de l'AMF ou du Conseil d'État.

Je le rappelle avec force : jamais une majorité n'a autant soutenu les collectivités territoriales. Pour faire face à la crise sanitaire d'abord, puis à la crise énergétique et inflationniste, l'État a mobilisé des moyens très importants pour préserver leur situation financière. Durant les années 2020 et 2021, les mesures de soutien de l'État aux collectivités territoriales ont représenté 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement et 7,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement. DSIL exceptionnelle, divers filets de sécurité – auxquels le groupe Horizons et apparentés a contribué –, majoration du fonds de stabilisation des départements, plusieurs mesures du plan de relance spécifiquement à destination des collectivités : tous ces dispositifs ont porté leurs fruits puisque, de façon globale, les collectivités ont retrouvé, en 2021, un niveau d'épargne supérieur à celui d'avant-crise. Bien entendu, ces observations sont à mettre en perspective avec les difficultés réelles rencontrées par de nombreuses collectivités qui connaissent une situation financière dégradée.