Intervention de Stéphane Delautrette

Je parle bien sûr de la chute de la DGF : elle s'élevait à 41,5 milliards d'euros il y a dix ans, à 31 milliards il y a cinq ans et à 27 milliards aujourd'hui. Il faut aussi mentionner un effet ciseaux : une extension des compétences, associée à l'inexorable augmentation des dépenses de fonctionnement liées à l'inflation galopante et, dans le même temps, une diminution des ressources consécutives à la perte d'autonomie fiscale, après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de celle, plus récente, de la CVAE – toutes deux imposées par le Gouvernement.

Chers collègues du groupe présidentiel, vous avez déclaré en commission que vous préserviez la DGF et que vous faisiez du cousu main. Permettez-moi deux remarques : tout d'abord, préserver la DGF ne suffit pas. Une DGF qui stagne, c'est de l'austérité : lorsque le montant stagne, il recule en part de PIB ; parallèlement, les prix augmentent, ce qui grignote plus encore les budgets. D'après l'AMF, le taux d'inflation du panier des collectivités en 2022 est de 7,2 %.

Ensuite, je le répète : la DGF est passée de 31 milliards d'euros, il y a cinq ans, à 27 milliards aujourd'hui. Comment pouvez-vous nous dire qu'elle stagne ? Quelles en sont les conséquences ? Sans surprise, les dépenses d'investissement des collectivités s'amenuisent, ce qui est de mauvais augure pour l'avenir lorsqu'on sait qu'elles constituent plus des deux tiers de l'investissement public et qu'elles s'appuient le plus souvent sur des entreprises locales, dont les emplois ne sont pas délocalisables.

Nous le savons tous, la disparition des activités économiques locales et des services publics de proximité qui en résultent sont un facteur déterminant de l'abstention et du vote contestataire. Or comment ne pas comprendre ces Français qui ressentent un sentiment d'abandon – c'est particulièrement vrai en milieu rural. C'est pourquoi, dans l'immédiat, il faut redonner à nos collectivités les ressources, pour qu'elles puissent faire face à l'explosion des factures, et, plus largement, exercer pleinement leurs missions.

C'est le sens des propositions que nous avions imposées au Gouvernement dans le dernier budget rectificatif : compensation aux collectivités de la hausse des dépenses du RSA, de la revalorisation du point d'indice, et des augmentations des frais résultant de l'inflation – belles victoires des groupes Socialistes et apparentés et LIOT.

Alors, ce soir, dans la continuité de nos combats communs, nous soutiendrons la proposition de loi organique, qui vise simplement à ce que la DGF ne soit pas grignotée par l'inflation. Cela ne doit pas nous empêcher d'aller plus loin et de poursuivre ce travail, en lançant une vraie réforme de la DGF, afin qu'elle soit plus adaptée aux réalités actuelles.