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Intervention de Julien Rancoule

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 22h00
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale subvention d'État aux collectivités territoriales. Elle a pris une importance encore plus grande ces dernières années avec la suppression de certains impôts locaux. En résumé, les collectivités territoriales, et au premier chef les communes, échelon le plus proche des citoyens, dépendent de la DGF pour satisfaire leurs besoins de financement. Créée en 1979, la DGF a été indexée sur l'inflation jusqu'en 2011. Elle ne l'est donc désormais plus, alors même que l'inflation n'a jamais été aussi forte. Exceptionnelle, celle-ci rogne les budgets des collectivités territoriales dans des proportions très importantes, mais le Gouvernement reste sans réaction. Beaucoup de communes souffrent : je salue tous les maires qui se battent chaque jour pour payer leurs factures.

Pour vous donner un exemple concret, à Espéraza, dans ma circonscription de l'Aude, la facture de gaz est passée de 373 euros en mars 2022, à 2 036 euros en mars 2023, pour une consommation similaire. Pour l'électricité, le montant est passé de 5 954 à 10 568 euros, sur la même période – factures à l'appui, monsieur le ministre délégué !

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