Intervention de Rémy Rebeyrotte

Si nous devions réfléchir de nouveau à la DGF et, plus largement, aux finances locales, ce serait plutôt pour améliorer la lisibilité du calcul, donc du montant de dotation attribué à chaque collectivité, afin que les élus territoriaux puissent mieux se projeter, anticiper et construire plus sereinement leur plan pluriannuel d'investissement (PPI). Le calcul du montant de la DGF repose sur plus de quarante critères, car ceux-ci se sont accumulés au fil du temps : les collègues ont parfois du mal à comprendre les évolutions, en particulier au regard de l'enveloppe normée globale. Il en va de même de la dotation de solidarité rurale (DSR) : maintenant que le territoire est couvert d'intercommunalités, elle devrait retrouver une véritable spécificité.

Tous les rapports relatifs aux finances publiques – ils sont particulièrement nombreux – insistent sur la nécessité d'améliorer la lisibilité du soutien que l'État apporte aux collectivités territoriales. Le dossier est sur la table : dans les mois et années à venir, nous mènerons la réflexion en ce sens. Nos responsables gouvernementaux sont particulièrement sensibles à cette question : je les en remercie. Oui, nous avons besoin de lisibilité, oui nous avons besoin de soutiens adaptés, oui, nous avons besoin du travail que mène le Gouvernement !