Intervention de David Taupiac

En dépit de l'opposition de la minorité présidentielle, cette proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation a été adoptée lors de son examen en commission des lois. Elle aurait dû l'être en séance également. Le Gouvernement en a décidé autrement, en jouant, une fois de plus, la carte de l'obstruction. Notre groupe déplore l'usage de cette technique, surtout à l'occasion d'une niche d'un groupe d'opposition. Une nouvelle fois, cette attitude traduit le mépris de l'exécutif pour le Parlement et les droits des oppositions. En réalité, depuis 2017, ce gouvernement n'a cessé de s'attaquer à l'autonomie financière et fiscale des collectivités. Avec quel bilan ? Les réformes successives de la fiscalité locale ont conduit à désagréger le lien qui unit les contribuables locaux et leurs élus. Les collectivités doivent désormais affronter la hausse de leurs charges avec un budget composé de dotations désindexées de l'inflation et de fractions d'impôts sur lesquels elles n'ont plus aucune marge de manœuvre.

Nous le voyons quotidiennement dans nos circonscriptions : toutes les collectivités ont été affectées par la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation. La situation est difficile, en particulier pour les collectivités les plus modestes, notamment les communes situées en zone rurale et en outre-mer. Il n'est plus possible de nier la réalité : le niveau actuel de la DGF ne correspond plus à la réalité du terrain, aux coûts que les élus locaux doivent assumer alors que le niveau de l'inflation grève sensiblement leurs budgets. Or nous sommes loin d'avoir dépassé ces difficultés. Les membres de notre groupe estiment qu'il n'est pas possible de laisser les élus dans une situation budgétaire difficile qui favorise l'inaction, faute de moyens.

La dotation globale de fonctionnement est avant tout un lien qui oblige l'État : elle doit permettre au département et au bloc communal de disposer de ressources prévisibles. Or, depuis 2017, la DGF est figée à quelque 27 milliards d'euros. Le groupe LIOT déplore la stagnation du principal concours de l'État aux collectivités. À cause de l'inflation, cette stabilité n'est en réalité qu'un trompe-l'œil budgétaire qui dissimule une érosion continue. Face à ces difficultés, quelle est la stratégie du Gouvernement ? Comme toujours, l'exécutif a privilégié les aides d'urgences au détriment de mesures pérennes. Nous ne remettons pas en cause l'opportunité des filets de sécurité, votés par l'ensemble des parlementaires sous forme d'aides temporaires. Cependant, force est de constater que ces dispositifs ne suffisent pas et qu'ils sont souvent mal calibrés. Longtemps après leur adoption et la publication des décrets d'application, on découvre encore de nombreuses failles. Nous souhaiterions que le Gouvernement cesse d'agir en réaction, au dernier moment, et qu'il favorise de véritables réformes structurelles.

Lors de l'examen du PLF pour 2023, plusieurs amendements, notamment de notre groupe, tendaient ainsi à indexer certaines dotations sur l'inflation. La minorité présidentielle les a rejetés. Tant le Comité des finances locales (CFL) que les associations d'élus, l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, et l'ADF – Assemblée des départements de France – ont regretté la non-indexation de la DGF en 2023. En réalité, seule une concertation de qualité permettra de trouver une solution pérenne. Nous constatons que le Gouvernement a fait un autre choix, celui d'empêcher les débats ; de manière plus inquiétante, il a surtout décidé d'empêcher, une fois de plus, le Parlement de voter sur un texte, de peur de perdre !