Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 22h00
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Discussion générale

Pourquoi une telle tolérance ? Tout simplement pour respecter le droit d'initiative des oppositions parlementaires, qui serait sinon réduit à une peau de chagrin !

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