Intervention de André Chassaigne

Demain matin, le Gouvernement a décidé, cette fois-ci, de ne pas se salir les mains. C'est à la présidente de notre assemblée qu'a été confiée la basse besogne : elle a décidé, aujourd'hui, d'empêcher le vote dans l'hémicycle d'un simple article, en usant de l'article 40 de la Constitution – pratique inédite dans le cadre d'une niche – qui lui permet de déclarer irrecevable un amendement malgré son gage. Jusqu'à cette décision funeste, prise contre l'avis du président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, …