Intervention de André Chassaigne

C'est désormais un fait : le pouvoir législatif n'appartient plus à cet hémicycle. Depuis le début de la législature, qui a vu entrer une majorité toute relative dans l'hémicycle, tous les artifices de procédures ont été déployés, tant par la majorité relative que par le Gouvernement, pour confisquer ce pouvoir. Quand il s'agit de projets de loi présentés par le Gouvernement, mais rejetés par la majorité des députés, vous utilisez l'article 49.3 de la Constitution – une véritable addiction puisque ce fut le cas onze fois en six mois. Vous avez également sorti l'article 44, alinéa 1, du chapeau, quand ce n'est pas l'article 47-1 qui est extrait du formol par des apprentis sorciers pour discuter de la réforme des retraites.