Intervention de Charles de Courson

Pour satisfaire les conditions de recevabilité exigées par le Bureau de l'Assemblée nationale, nous avions prévu un gage. À ce propos, les produits du tabac rapportent environ 15 milliards d'euros, alors que l'impact de notre proposition de loi est de 270 millions brut, soit entre 170 et 180 millions net en 2023. Selon mes calculs, cela correspond à quelques centimes sur un paquet de tabac. C'est epsilon ! Toutefois, dans la mesure où la commission a rejeté l'article 1er, je vous propose de supprimer le gage : il n'a plus d'objet.