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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement AS13, dont l'objet et d'intégrer des associations d'élus, ce qui me semble souhaitable, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Je suis également favorable à l'amendement AS18, qui est rédactionnel.

Je suis défavorable aux trois autres. La fonction du HCFP est de conseiller. Si les membres de la conférence souhaitent l'auditionner, cela pourrait être intéressant, mais il n'y a pas lieu d'intégrer le HCFP en tant que tel. L'argument est le même en ce qui concerne des membres de la direction de chaque caisse de retraite. Ces personnes pourront éclairer la conférence, par exemple en lui fournissant des simulations. Il est d'autant moins souhaitable d'en faire des membres de la conférence qu'il s'agit de fonctionnaires, au moins pour ce qui concerne les directeurs. Il en va de même pour les membres des services de prévention et de santé au travail.

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