Intervention de Charles de Courson

Je ne suis qu'un jeune membre de la commission des affaires sociales mais je suis un peu étonné de la décision que vous avez prise, madame la présidente.

Le droit d'amender ou de sous-amender est un droit constitutionnel qui appartient à chaque député. Attention, madame la présidente. De quel droit décidez-vous de tout balayer ? Nous sommes loin du respect des institutions.

Vous avez mis aux voix l'amendement de suppression que vous m'aviez suggéré. Il est vrai que l'article 2 n'a plus aucun sens dès lors que l'article 1er a été supprimé.