Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur :

Madame la présidente, je tiens tout d'abord à vous rassurer : je ne suis pas encore étiolé, et il en faudrait beaucoup, après trente ans de mandat, pour que je le sois.

Venons-en au fond. Je tiens d'abord à remercier les six groupes qui soutiennent cette proposition de loi. Dans leur diversité, ils défendent une idée simple : laisser voter l'Assemblée nationale, respecter la démocratie. Que craint la minorité présidentielle ? D'être battue ? C'est le lot de la démocratie !

Ensuite, je remercie les membres du groupe Les Républicains qui soutiennent ce texte. M. Éric Ciotti, président de ce parti, a publiquement déclaré qu'il laissait la liberté de vote à ses adhérents : M. Juvin ne parlait donc pas en leur nom mais en son nom personnel, sachant que tous les avis sont représentés au sein de son groupe, ce qui le rend, de ce point de vue, sympathique.

Comme M. Juvin, je ne crois pas à la magie. Mais s'il nous reproche de ne rien proposer, c'est qu'il ne m'a pas écouté ! Pas plus d'ailleurs que la Première ministre, qui a refusé toutes les propositions que je formulais. L'un des problèmes de fond que pose votre loi sur les retraites est qu'elle ne prévoit aucune politique à destination des seniors. Vous ne pourrez pas me dire le contraire – et vous avez d'ailleurs été prudent sur cet aspect.

J'en viens aux trois groupes de la minorité présidentielle. Monsieur Christophe, tout d'abord, vous expliquez que vous avez fait le choix de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Mais pourquoi aviez-vous fait le choix inverse durant la précédente législature ? Expliquez-moi ce retournement brutal – au demeurant, des retournements, j'en connais d'autres !

Monsieur Vigier, ensuite, vous vous montrez très fier de la clause de revoyure prévue en 2027. Mais c'est une immense plaisanterie ! La clause de revoyure ne sera ni plus ni moins que le vote des Français. Par ailleurs, en affirmant que, si la proposition de loi était votée, les petites retraites ne seraient pas revalorisées, vous manifestez que vous n'avez pas lu le texte, qui prévoit le maintien de la pension minimale de 1 200 euros.

Monsieur Maillard enfin, vos excès dans le ton comme dans l'argumentation desservent votre cause. Permettez-moi très modestement de rappeler que, dans la Constitution française, c'est l'Assemblée et non pas le Sénat qui a le dernier mot. Et pour ce qui est des 18 milliards d'euros, vous n'avez pas écouté mon propos liminaire. Arrêtez donc de dire des choses fausses : le coût brut de notre proposition de loi en 2023 est de 270 millions et son coût net de 180 millions. Vous présumez que la conférence de financement ne débouchera sur rien, mais si la précédente conférence voulue par le Président de la République n'a débouché sur rien, après l'échec de la première réforme, en 2019, c'est parce qu'on l'a enterrée ! Or ce n'est pas notre position.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion