Intervention de Charles de Courson

Cette proposition de loi que je vous présente au nom du groupe LIOT est une chance – une chance pour notre commission de s'exprimer, une chance pour l'Assemblée nationale de retrouver sa raison d'être sur un sujet qui touche l'ensemble de nos concitoyens. Nous pouvons ainsi sortir de la crise politique et sociale née de l'obstination du Gouvernement et de son choix d'avoir recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la réforme des retraites, en dépit de l'opposition d'une majorité des députés, de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et d'une écrasante majorité de nos concitoyens.

C'est une proposition de loi pour organiser ce que le Gouvernement a refusé : une vraie concertation avec les partenaires sociaux, qui nourrirait une réforme préalable sur le travail et particulièrement sur l'emploi des seniors.

Puisque la redécouverte de notre Constitution est à la mode, avec le recours à l'article 49, alinéa 3, à l'article 44, alinéa 3, et à l'article 47-1, je voudrais citer l'article 24, à tort méconnu puisqu'il ne fait rien de moins que de définir le rôle du Parlement dans notre démocratie. En voici la première phrase : « Le Parlement vote la loi. » (Applaudissements.) C'est simple, et c'est la raison d'être de notre Assemblée.