Intervention de Hubert Wulfranc

Le cumul des taxes rend souvent le commerce par internet prohibitif dans les territoires ultramarins. L'amendement vise à ce que le cumul de la TVA, des droits de douane, des frais de douane et de l'octroi de mer ne puisse pas excéder 10 % de la valeur intrinsèque de la commande pour les envois dont la valeur excède 150 euros.