Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Comme il n'y a aucune écoute, je vais retirer cet amendement pour le redéposer en séance publique. Cela revient presque au même, mais si la commission l'avait adopté, c'eût été une perche tendue au Gouvernement.