Intervention de Charles de Courson

L'objectif n'est pas de produire un rapport : il s'agit d'inciter le Gouvernement à déposer un amendement relatif à la question. C'était la seule manière de le faire à travers un amendement d'origine parlementaire, sous peine de tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Avez-vous une autre idée, monsieur le rapporteur général ?

Si je demande à la commission d'adopter l'amendement CF46, ce n'est pas pour qu'il soit ensuite adopté en séance publique, mais pour permettre au Gouvernement de rebondir sur la proposition et d'améliorer le dispositif, dont ne bénéficient que les toutes petites entreprises.

Enfin, il existe un autre dispositif, qui vient de sortir, pour les entreprises dans lesquelles la part de l'énergie représente plus de 3 % de la valeur ajoutée. Pourrions-nous avoir quelques éclaircissements à ce propos ?