Intervention de Charles de Courson

L'amendement est intéressant, car le dispositif actuel est très faible : 200 euros annuels de frais de carburant, cela fait 10 litres de carburant par mois, soit 150 kilomètres… Bref, à raison de vingt jours de travail dans le mois, on couvre 3 kilomètres autour du domicile !

Comme le dispositif est à la charge des entreprises, il faut encourager celles-ci à l'utiliser. Quant à l'exonération fiscale, le seuil proposé par notre collègue reste modeste. L'entreprise peut continuer à prendre en charge les frais au-delà de cette limite, mais on considère alors qu'il s'agit d'un salaire, soumis à l'impôt sur le revenu, à la CSG et aux autres cotisations sociales.