Intervention de Patrick Hetzel

Je n'en disconviens pas, président Mattei, il faut mener une réflexion globale sur ces questions. Je tiens simplement à souligner le fait que le secteur de l'hôtellerie familiale alerte sur les difficultés qu'il rencontre.

En ce qui concerne le changement d'activité, monsieur le rapporteur général, il existe en droit fiscal des mécanismes prévoyant la perte de l'avantage fiscal en cas de modification intervenue dans une période de cinq ou dix ans.

Cela dit, j'ai conscience de la difficulté juridique que pose le renvoi à un décret en Conseil d'État. Je retire donc l'amendement, tout en vous alertant sur la situation de l'hôtellerie familiale : celle-ci doit non seulement être pérennisée mais aussi continuer à se développer, faute de quoi, dans quelques années, il n'y aura plus que des grands groupes. Certes, le fait que des groupes comme Accor rayonnent au niveau international est une bonne chose, mais la coexistence de ces grands groupes avec une hôtellerie familiale me paraît souhaitable pour les territoires.