Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de repli propose de proroger de deux ans l'exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances pour 2021, qui courrait donc jusqu'au 31 décembre 2024. Nous aurons le temps d'en rediscuter d'ici là.