Intervention de Paul Molac
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac, rapporteur :En l'occurrence, six communes souhaitaient se regrouper en intercommunalité : cinq étaient en Loire-Atlantique et une en Maine-et-Loire. Elles se sont arrangées pour que cette dernière rejoigne la Loire-Atlantique. Je ne sais pas s'il y a eu un vote de la population mais cela s'est fait de cette façon. S'il fallait en passer par la loi à chaque fois, ce serait sans doute un peu lourd.
