Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Molac
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac, rapporteur :En l'occurrence, six communes souhaitaient se regrouper en intercommunalité : cinq étaient en Loire-Atlantique et une en Maine-et-Loire. Elles se sont arrangées pour que cette dernière rejoigne la Loire-Atlantique. Je ne sais pas s'il y a eu un vote de la population mais cela s'est fait de cette façon. S'il fallait en passer par la loi à chaque fois, ce serait sans doute un peu lourd.
