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Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur :

Il s'agit de confier au représentant de l'État dans le département la composition de la commission de recensement, sans injonction sur la qualité de ses membres.

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