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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Nous sommes favorables à cette proposition, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement de précision. Vous avez raison : une fois que la question aura été tranchée par un vote, nous n'allons pas y revenir avant au moins deux ans. Quel que soit le résultat, un avis démocratique aura été émis sur ce sujet qui, je le rappelle, occupe les conversations politiques bretonnes depuis plus de soixante-dix ans.

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