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Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur :

Ce délai est purement formel car la campagne commencera bien avant – elle a même déjà commencé puisqu'une étude d'impact est en cours d'élaboration. Nous avons encore beaucoup de temps avant que le décret paraisse, ne serait-ce que parce qu'il faut d'abord que le présent texte soit adopté.

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