Intervention de Patrick Hetzel

La loi de finances pour 2021 a temporairement exonéré de forfait social – pour les années 2021 et 2022 – les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise qui complètent les versements des salariés pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement de l'entreprise ou d'une entreprise du groupe.

Cette exonération permet d'inciter les salariés à orienter leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises, d'accroître l'actionnariat salarié – qui est un facteur de motivation et de fidélisation – et ainsi de favoriser le partage de la valeur dans l'entreprise.

L'amendement propose de pérenniser l'exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances pour 2021.