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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :L'avis est défavorable car les consultations locales comparables sont bien ouvertes aux ressortissants européens. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de modifier le code électoral, et cela vaut pour le vote des mineurs âgés de 16 ans comme pour celui des citoyens européens.
