Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur :

Le département de Loire-Atlantique réalise actuellement, avec la région Bretagne, une étude d'impact, confiée à un cabinet extérieur, destinée à éclairer les citoyens de ce département et de cette région, car ce sujet comporte de nombreux effets de bord.

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