Intervention de Élise Leboucher

Je suis députée de la Sarthe, donc je porte un intérêt tout particulier à cette proposition de loi. L'amendement vise à ce qu'une étude d'impact portant sur les conséquences pour les collectivités concernées d'un projet de modification des limites régionales soit remise en préalable à la consultation des électeurs, afin d'éclairer le vote de ces derniers.

Que ce soit pour le département, la région intégratrice ou la région qui perd le département, de telles modifications auront des conséquences lourdes en termes économiques, fiscaux, culturels ou politiques. Dans un souci de transparence et d'information, une étude d'impact nous semble un préalable nécessaire.