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Intervention de Emmanuel Fernandes
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Emmanuel Fernandes :La collectivité européenne d'Alsace n'a pas de compétences régionales. L'amendement tend simplement à ce que nous ne nous retrouvions plus dans la situation des Alsaciens à qui l'on a imposé une collectivité unique alors qu'ils avaient refusé six ans auparavant la fusion des deux départements avec la région. Nous ne voulons pas qu'à nouveau, les frontières puissent bouger contre la volonté des habitants.
