Intervention de Erwan Balanant

Votre amendement n'est pas simplement rédactionnel et son adoption serait potentiellement lourde de conséquences. En l'espèce, c'est bien l'État qui est à la manœuvre. C'est lui, et non pas le Gouvernement, qui peut organiser la consultation des électeurs. S'il s'agissait du Gouvernement, les effets seraient bien différents et la question de sincérité du scrutin pourrait même être posée. Je vous invite à le retirer.