Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Cet amendement rédactionnel tend à remplacer le terme « État » par celui de « Gouvernement ». C'est en effet à ce dernier qu'il revient de tirer les conséquences politiques des réflexions engagées officieusement dans les couloirs de l'Assemblée nationale autour d'une réorganisation territoriale. Le sujet revêt une importance particulière en Alsace mais il se pose dans toutes les régions : comment assumer une culture, une langue, un patrimoine, sans porter atteinte à l'unité de la République ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.