Intervention de Guillaume Gouffier Valente

J'ai pris la responsabilité de ce texte, pour mon groupe, en tant que francilien, afin de pouvoir porter un regard neutre. Néanmoins, c'est peut-être un des sujets les plus explosifs au sein de ma famille, attachée à la région de la Bretagne, et au sein de mon couple – je vous remercie pour les discussions que vous avez ravivées le week-end dernier… En effet, vous avez omis de mentionner, dans l'exposé des motifs, les tensions qui peuvent exister au sein même de la Bretagne à ce sujet. Pour le groupe Renaissance, cette proposition de loi souffre aussi de plusieurs biais.

Le premier est territorial : vous ne voulez légiférer que pour une partie du territoire national, celle qui vous concerne, c'est-à-dire un seul département. Vous excluez donc d'autres cas qui peuvent exister. Nous ne pensons pas qu'il soit ainsi possible de construire le cadre territorial et administratif à la carte.

Votre réflexion comporte également un biais citoyen. Vous excluez les solidarités citoyennes, sociales, économiques et budgétaires qui participent à la vie et à la construction de nos régions. Cette vie ne peut être, pour les départements et les communes, à la carte.

Il y a aussi un biais politique au sens où vous vous appuyez sur des sondages, des vœux, des pétitions, mais point sur les engagements politiques qui peuvent exister ni, de manière plus problématique, sur les travaux préparatoires de la loi de 2015, à savoir les débats qui ont eu lieu ici même sur la délimitation des régions. Ces débats ont été particulièrement âpres, et la région de la Bretagne a finalement gardé son périmètre, alors que d'autres avaient dû y renoncer. Votre proposition de loi peut relancer les débats et les difficultés d'alors.

L'ensemble de ces biais nous amène à porter un regard a priori négatif à l'égard de votre proposition de loi. Nous nuançons ce regard, toutefois, du fait de notre attachement à l'association de nos concitoyens à la construction de la décision publique. Est-il utile de permettre à l'État de consulter nos concitoyens sur les projets de réorganisation territoriale ? Oui. L'outil que vous proposez est-il, en revanche, le bon ? Selon nous, non. Il est capital que l'ensemble des habitants des deux régions concernées par le changement d'affectation d'un département soient consultés, compte tenu de l'impact sur les politiques publiques et l'organisation administrative et territoriale, qui concerne l'ensemble des habitants de ces régions.

J'avais proposé un amendement en ce sens, mais il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution – j'ai dû jouer « petit bras » à propos du nombre de milliards d'euros… Sans une telle évolution, notre groupe ne pourra pas voter ce texte, mais je reste ouvert aux propositions des rapporteurs d'ici à la séance. J'espère que vous saurez entendre notre demande : il ne faut pas créer un dispositif qui, s'il restait en l'état, refléterait une vision que nous ne partageons pas, celle d'une République se construisant à la carte.