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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile, rapporteur :

Je le dis clairement et avec une certaine solennité : il ne s'agit pas d'entrer dans une opposition stérile entre communes et intercommunalités. Je suis attaché au fait intercommunal. La question posée est celle de l'adaptation et de la souplesse, s'agissant d'une compétence très spécifique et pour des territoires qui le sont eux aussi – à savoir les territoires ruraux.

J'ai entendu avec plaisir les propos de M. Bazin, même s'il semble souhaiter que les communes puissent décider toutes seules de sortir des mécanismes communs. Cela fragiliserait un peu trop la construction territoriale partagée. Il n'en demeure pas moins que cela témoigne d'une certaine cohérence intellectuelle.

J'approuve les propos de M. Saulignac, en particulier ceux qui concernent les tarifs de l'eau et la volonté de certains élus de se contenter d'une forme de pis-aller et de remettre à plus tard la question centrale qu'est la rénovation des réseaux, afin d'éviter les fuites, et celle du tarif.

Nous souhaitons que l'Assemblée adopte conforme le texte du Sénat. Vous devinez donc quel sera mon avis sur les amendements… Toutefois, j'essaierai de faire en sorte qu'il s'accompagne de propos constructifs.

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