Intervention de Jean-François Coulomme

La gestion de l'eau représente le défi de l'humanité pour le siècle à venir. En mars 2023, l'ONU nous alertait sur le risque imminent d'une crise mondiale, alors que les pénuries se généralisent de plus en plus tôt. Épisodes de sécheresse, diminution du niveau des nappes phréatiques superficielles ou profondes, changement du rythme des pluies, accélération du rythme de l'eau, les scientifiques sont unanimes : nous assistons depuis plusieurs années à un amoindrissement des ressources en eau, au détriment des citoyens. L'OMS – Organisation mondiale de la santé – a évalué à cinquante litres par jour et par personne le volume d'eau potable nécessaire pour vivre décemment. Or l'accès à l'eau n'est pas garanti à tous : 2,2 milliards de personnes n'ont pas accès à une eau saine et 144 millions de personnes boivent de l'eau non traitée.

Pourtant, la concentration de cette ressource nécessaire pour la survie de l'humanité ne fait que s'accélérer. La réflexion sur la gestion de l'eau doit devenir une urgence primordiale. Des mesures ambitieuses de préservation doivent être adoptées, en commençant par l'interdiction de toute activité à but lucratif entraînant l'exploitation de cette ressource à des fins capitalistiques. Les combats pour la défense de l'eau nous montrent que les citoyens s'inquiètent et se mobilisent pour la défense de ce bien commun, indispensable à la survie du vivant.

En 2017, le groupe La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, rappelant à cette occasion que le droit à l'eau comprend plusieurs aspects : un accès sans entrave à la ressource, laquelle doit être disponible tant quantitativement que qualitativement – il convient donc d'encadrer les usages, y compris industriels et agricoles, qui pourraient restreindre ou limiter l'accès à l'eau potable –, ainsi qu'un accès matériel effectif des populations à la ressource.

L'approvisionnement en eau potable des habitants ainsi que son assainissement doivent être assurés par l'État ou les collectivités territoriales, directement et de façon non lucrative. Défendant une gestion exclusivement publique de l'eau, nous nous positionnons en faveur d'une adaptation du droit des collectivités territoriales, ce qui nécessite de revenir sur les dispositions de la loi NOTRe.

Notre groupe s'oppose à l'intercommunalisation à marche forcée qui a lieu depuis plusieurs décennies avec la multiplication des transferts de compétences. La loi NOTRe a constitué un pas de plus vers la dépossession des communes de leurs prérogatives, dans une logique de rationalisation et de remplacement du triptyque commune-département-région par le triptyque intercommunalité-région-Europe. Les intercommunalités ne sont plus consenties mais imposées aux communes. Nous souhaitons rendre à celles-ci leur liberté de coopération et mettre fin à la superposition des échelons technocratiques que sont les métropoles et les intercommunalités géantes, qui éloignent les citoyens des lieux de décision.

Pour toutes ces raisons, notre groupe soutient la proposition de loi visant à rétablir le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. J'espère que nos amendements élargissant ce texte à tous les EPCI sauront faire consensus.