Intervention de Marie Guévenoux

Le texte prévoit de conserver un pouvoir d'instruction du maire a posteriori, avec une commission de radiation. Nous pensons que le pouvoir d'instruction a priori, qui consiste pour le maire à vérifier les deux conditions cumulatives – droit de vote et attache avec la commune –, doit pouvoir continuer à être exercé. Voilà pourquoi nous faisons cette proposition, qui répond à ce que le rapporteur estimait être une fragilité.