Intervention de Patrick Hetzel

L'intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur essentiels tant pour les salariés que pour les entreprises. Ils permettent de répartir la richesse créée par l'entreprise, lorsque certains objectifs sont atteints pour l'intéressement, ou en fonction du résultat d'une formule de calcul pour la participation. Les entreprises peuvent également contribuer volontairement aux plans d'épargne salariale. Ces dispositifs sont encouragés par des régimes fiscaux et sociaux spécifiques. Ils sont favorables au pouvoir d'achat des salariés.

L'évolution des taux de forfait social dispositif par dispositif a néanmoins abouti à une situation de multiplication des taux. Une harmonisation et une simplification sont nécessaires.

Pour encourager la mise en place de ces dispositifs au bénéfice des salariés, l'amendement vise à harmoniser les régimes en les exonérant de forfait social.

Cette mesure permettra en outre d'exonérer de forfait social la prime de partage de la valeur créée par l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat qui est en cours d'examen. À la différence de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à laquelle elle succède, cette prime est en effet soumise au même forfait social que l'intéressement, ce qui constitue un problème.