Intervention de Benjamin Saint-Huile

Vous avez le droit de faire du bruit, mais ce que vous dites est faux.

Je ne vous en veux pas de contester l'instauration d'une sanction pécuniaire – c'est tout à fait votre droit. D'autres l'ont fait, avec des arguments un peu plus solides que les vôtres. Pour notre part, nous avons constaté que les pays ayant instauré une obligation de vote sans l'assortir d'une sanction, quelle qu'elle soit, considèrent qu'elle est en réalité inopérante. Dans ces conditions, on peut légitimement s'interroger, comme M. Bernalicis l'a fait tout à l'heure, sur la nature de l'obligation et les moyens à mettre en œuvre pour qu'elle s'applique dans les faits. La réponse passe souvent par la contrainte ; quant à nous, nous avons choisi la contrainte la plus relative, à savoir l'amende sanctionnant les contraventions de première classe. Si nous avions voulu être vraiment dissuasifs, nous aurions pu prévoir vingt-cinq ans d'emprisonnement ! Nous avons souhaité permettre la discussion sur ce sujet, mais je note que l'obligation de vote est encore, pour certains, un sujet tabou. Avis défavorable.