Intervention de Sébastien Rome

Avant d'évoquer les quatre programmes dont nous avons la charge, nous soulignerons à l'instar de la Cour des comptes que la mission Écologie, développement et mobilités durables laisse de plus en plus de place aux dépenses défavorables à l'environnement. Cela doit nous interroger. Pour soutenir les ménages français face à la flambée des coûts de l'énergie en 2022, nous avons utilisé les crédits d'une mission dédiée à la transition écologique, afin de financer des dispositifs de soutien massif aux énergies carbonées. Il serait peut-être plus pertinent de distinguer budgétairement les mesures d'accompagnement de la transition écologique et les mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages.

Concernant les crédits dont nous rapportons l'exécution ici, il s'agit des programmes 113, 159, 181 et 217. Ils représentent environ 20 % des crédits alloués à la grande mission écologie, soit 4,7 milliards d'euros.

Nous relevons deux points d'alerte concernant l'exécution de 2022. D'abord, la non-compensation de la hausse des coûts de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les opérateurs. Seuls l'OFB, Météo-France et l'IGN ont bénéficié d'une prise en charge partielle de ces coûts. L'absorption de ces coûts par les opérateurs se fait encore une fois au détriment des missions pourtant urgentes qui sont les leurs.

Par ailleurs, le plafond d'emplois du programme 217 était fixé à 35 224 ETP travaillés et le schéma d'emploi prévoyait une diminution de 226 ETP. Or le plafond d'emplois exécuté en 2022 s'établit à 34 888 ETP travaillés et le schéma d'emploi réalisé, à – 314 ETP. Depuis 2017, le plafond d'emplois est continuellement sous-consommé et le schéma d'emploi surexécuté. Les ministères de la transition écologique et énergétique continuent donc d'être fortement mis à contribution au titre de la politique des effectifs de l'administration de l'État. Nous nous alertons de cette situation. La réduction des effectifs, qui s'est poursuivie au cours de l'année 2022, a été de plus de 12 % au cours des cinq dernières années. La Cour des comptes affirme que ce constat devrait conduire à engager une réflexion sur la capacité à terme de ces ministères à assumer l'ensemble de leurs missions, dans le contexte d'une attrition régulière des effectifs à l'échelon central et dans les services déconcentrés. Selon nous, ce constat doit être étendu aux opérateurs de la mission Écologie, développement et mobilités durables. Il est urgent d'augmenter les effectifs de la mission.

Le programme 113 Paysage, eau, biodiversité était doté en loi de finances initiale (LFI) pour 2022 de 254 millions d'euros en AE et en CP. Il a bénéficié lors de la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 d'un abondement de 83,2 millions d'euros en AE et de 79,2 millions d'euros en CP, afin de financer des actions de mise à niveau des réseaux d'eau, le plan tourisme et la compensation des dégâts de gibier. Au total, 316,5 millions d'euros en AE et 310,7 millions d'euros en CP ont été consommés sur le programme 113 en 2022.

Le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie était doté en loi de finances initiale pour 2022 de 471 millions d'euros en AE et en CP. Il a bénéficié en cours d'exécution de plusieurs transferts et virements, pour un solde de 9 millions d'euros, afin notamment de financer le plan tourisme, le plan national pour des achats durables et la transformation des opérateurs du programme, grâce aux crédits du fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines. Au total, 480,25 millions d'euros en AE et 479,8 millions d'euros en CP ont été consommés pour le programme 159.

Le programme 181 Prévention des risques, était doté en LFI de 1,73 milliard d'euros en AE et de 1,79 milliard d'euros en CP. Au total, 1,029 milliard d'euros en AE et 1,04 milliard d'euros en CP ont été consommés sur le programme 181.

Enfin, le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables, était doté en LFI de 2,887 milliards d'euros en AE et de 2,9 milliards d'euros en CP. Il a bénéficié d'une ouverture nette de crédits de 116 millions d'euros en AE et en CP, afin de financer des mesures indemnitaires et statutaires, dont la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, à hauteur de 97,8 millions d'euros.