Intervention de Michel Sala

L'idée de taxer les transactions financières n'est pas nouvelle. Dès 1930, Keynes était favorable à ce type de régulation du marché ; en 1972, James Tobin a été à l'origine d'un grand mouvement altermondialiste, dont Attac est l'une des héritières, visant à instaurer cette taxe sur la finance. L'efficacité de la taxe sur les transactions financières provient moins du gain financier attendu que de la limitation d'une spéculation nocive provoquée par l'absence de régulation.

Cette proposition de loi nous donne l'occasion d'agir pour une plus grande justice fiscale et d'abonder le budget de l'État. Sont en jeu les échanges intrajournaliers, qui s'additionnent sous l'effet des transactions à haute fréquence et créent un risque de spéculation touchant 25 à 40 % des échanges de la Bourse de Paris et 70 % des échanges mondiaux. Cette mécanique doit être mieux contrôlée grâce à l'augmentation des taux de l'impôt sur la finance et à l'extension de son assiette.

À la suite de la crise de 2008, l'ensemble du monde politique est sorti du bois pour réintroduire l'idée d'un contrôle accru des mécanismes financiers. Nicolas Sarkozy, longtemps réfractaire, a été obligé d'acter la TTF. Emmanuel Macron a quant à lui décidé de réduire son assiette en 2018.

L'élargissement réel de l'assiette de cet impôt pourrait contribuer à la lutte contre l'extrême pauvreté en allouant une part plus importante des fonds à l'aide publique au développement (APD). Nous espérons qu'un tel outil sera rediscuté au niveau européen, où le processus est bloqué depuis 2013. Appliquée aux pays du G20, une telle taxe rapporterait 156 à 260 milliards. Cette manne pourrait fournir les moyens nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce type de taxe est indolore pour les ménages et les entreprises, car elle ne touche pas l'économie réelle. Elle rapporte aujourd'hui environ 2,2 milliards et son bilan a doublé depuis 2019. En dix ans d'application, les économistes n'ont révélé aucune perte d'attractivité.

Nous sommes donc favorables à cette PPL, qui a pour objectif plus de transparence et de régulation.