Intervention de Charles de Courson

Le rapporteur général est fondamentalement jacobin. Sa thèse serait défendable si les départements fixaient le niveau du RSA ; mais comme c'est l'État qui en décide, il faut qu'il aille jusqu'au bout et assume les conséquences de ses actes.

Le rapporteur général a tendance à globaliser. Une analyse fine montre que certains départements comme les Yvelines, les Hauts-de-Seine ou les Alpes-Maritimes croulent sous les DMTO, alors que le rendement est bien moindre pour les départements où le mètre carré est dix fois moins cher.

Le département de la Marne est l'un des plus rigoureux en matière de gestion. Savez-vous à combien s'élève son excédent de fonctionnement ? Entre 5 et 6 millions d'euros. Le coût de la revalorisation du RSA dans ce département est de 4 millions d'euros.

Enfin, ce texte ne contient aucune mesure d'adaptation. Nous devons voter cet amendement pour contraindre le Gouvernement à prendre en compte la diversité des situations.