Intervention de Charles de Courson

Tel qu'il est rédigé, l'amendement me paraît anticonstitutionnel. Pourquoi, d'ailleurs, une centaine de produits et non pas 50 ou 150 ? Qui plus est, c'est au législateur de définir les produits visés. Or, on l'a vu plusieurs fois dans le passé, il y a le risque d'effets de substitution. Prenons l'exemple du pain – à supposer que ce soit un produit de première nécessité. Il n'en existe pas une seule sorte : à côté de la baguette de base, il y en a bien d'autres. Si vous baissez le prix de l'une d'entre elles, les commerçants y substitueront d'autres produits.

On ne parviendra pas à viser une centaine de produits : il faut soit prendre une mesure générale, soit cibler quelques produits non substituables.