Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit de supprimer la taxe sur la taxe qui frappe les factures d'électricité et de gaz des Français puisque la TVA s'applique non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur les taxes sur la consommation d'énergie. Nous répondons en cela au message envoyé par nos concitoyens.

Nous vous proposons d'exclure de l'assiette de la TVA les taxes qui s'appliquent à la consommation d'électricité et à la consommation de gaz.

Ces cas de taxe sur la taxe, ou d'impôt sur l'impôt, correspondent à une vision archaïque, injustifiable et injuste pour nos compatriotes qui subissent déjà la baisse de leur pouvoir d'achat.

Ne nous faites pas la leçon, monsieur le rapporteur général, alors que le Gouvernement que vous avez soutenu a laissé dériver les dépenses publiques ces cinq dernières années.