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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Nous souhaitons qu'un rapport réfléchisse à un nouveau mode de calcul de l'IRL. Comme je l'ai déjà expliqué, le choc inflationniste a rendu caduc le calcul actuel. Rappelons qu'en 2008, le mode de calcul avait entraîné une augmentation de 2,9 % de l'IRL, ce qui avait paru disproportionné à tout le monde ; il avait donc été revu. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation analogue. Un rapport doit nous aider à réfléchir sur l'évolution des loyers et à opérer le fameux arbitrage entre l'intérêt des propriétaires bailleurs et celui des locataires.

Depuis le début de cette discussion, il a beaucoup été question des charges supportées par les locataires et par les propriétaires bailleurs. Or la quasi-totalité des augmentations de charges sont assumées par les locataires : elles tiennent à la hausse des prix de l'énergie – électricité et gaz –,…

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