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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Après l'article 2
Caroline Fiat, présidente :Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 29 .
