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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous demandons qu'un rapport évalue les conséquences des mesures relatives aux rapports locatifs. Dans un contexte marqué par des problèmes récurrents – le manque de fiabilité des diagnostics de performance énergétique, en particulier– et par un accroissement des logements vacants, nous devons savoir combien de logements ont été réorientés vers des locations de courte durée ou sont sortis du parc locatif. Le Conseil national de la refondation serait l'occasion de nous transmettre ces éléments.

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